Révision de la loi bioéthique – audition de la mission d’information
27 mars 2009 | Rubrique: Droit de la santé et médecine du travailLa loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique va être révisée en 2009. Un site internet a été mis en place : http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr et un comité de pilotage installé.
En préparation, le Comité consultatif national d’éthique a remis un avis 105, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a remis un rapport sur cette question, [...]